CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 351
351. La clause “Franc d’avarie” affranchit l’assureur de toutes avaries, soit
communes, soit particulières, excepté dans les cas qui donnent ouverture au
délaissement; dans ces cas, l’assuré a l’option entre le délaissement et
l’action d’avarie.