CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 350
350. L’assureur répond des dommages matériels causés aux objets assurés
par toute fortune de mer ou par un évènement de force majeure.
L’assureur répond également—
1° de la contribution des objets assurés à l’avarie commune, sauf si
celle-ci provient d’un risque exclu par l’assurance;
2° des frais exposés par suite d’un risque couvert en vue de
préserver l’objet assuré d’un dommage matériel ou de limiter le
dommage.