CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 358
358. L’assuré doit—
1° payer la prime et les frais, au lieu et aux époques convenus;
2° apporter les soins raisonnables à tout ce qui est relatif au navire
ou à la marchandise;
3° déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les
circonstances connues de lui qui sont de nature à faire apprécier
par l’assureur le risque qu’il prend à sa charge;
4° déclarer à l’assureur, dans la mesure où il les connaît, les aggravations de risques survenues au cours du contrat.
C27 – 49 [Issue 1]
Code de Commerce