CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 365
365. La contribution à l'avarie commune, qu’elle soit provisoire ou définitive, ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage sont remboursés par
l'assureur, proportionnellement à la valeur assurée par lui, diminuée, s'il y a
lieu, des avaries particulières à sa charge.