CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 374
374. Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du
chargement jusqu'à la fin du déchargement et au plus tard quinze jours après
l'arrivée du navire à destination.
En cas de voyage sur lest, la garantie court depuis le moment où le navire
démarre jusqu'à l'amarrage du navire à son arrivée.