CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 375
375. Dans l'assurance à temps, les risques du premier et du dernier jour
sont couverts par l'assurance.
Les jours se comptent de zéro à 24 heures, d'après l'heure du pays où la
police a été émise.
CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809
CHAPITRE TROISI: ÈME RÈGLES PARTICULIÈRES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES
CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 375
consolidated text (as at 2006). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.