CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 379
379. La valeur agréée comprend indivisément le corps et les appareils
moteurs du navire, ainsi que tous les accessoires et dépendances dont l'assuré est propriétaire et dans lesquels sont compris les approvisionnements.
Toute assurance, quelle que soit sa date, faite séparément sur des accessoires et dépendances appartenant à l'assuré, réduit d'autant, en cas de
perte totale ou de délaissement, la valeur agréée.