CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 387
387. En cas d’aliénation ou d’affrètement coque-nue du navire, l’assurance
continue de plein droit au profit du nouveau propriétaire ou de l’affréteur, à
charge par lui d’en informer l’assureur dans un délai de dix jours et
d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu envers l’assureur en
vertu du contrat.
Il sera toutefois loisible à l’assureur de résilier le contrat dans le mois du
jour où il aura reçu notification de l’aliénation ou de l’affrètement. Cette résiliation ne prendra effet que quinze jours après sa notification.
L’aliénateur ou le fréteur reste tenu au paiement des primes échues
antérieurement à l’aliénation ou à l’affrètement.