CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 390-3
390-3. Le délaissement des facultés peut être effectué dans les cas où les
marchandises sont—
1° perdues totalement;
2° perdues ou détériorées à concurrence des trois quarts de leur
valeur;
3° vendues en cours de route pour cause d'avaries matérielles des
objets assurés par suite du risque couvert.