CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 390-7
390-7. L'importance des avaries est déterminée par comparaison de la
valeur de la marchandise en état d'avarie à celle qu'elle aurait eue à l'état
sain aux mêmes temps et lieu, le taux de dépréciation ainsi obtenu devant
être appliqué à la valeur d'assurance.