CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 431
431. Les effets et bagages de l'équipage et des passagers pour lesquels il
n'y a pas de connaissement ni reçu ainsi que les envois postaux de toute
nature sont exempts de contribution s'ils ont été sauvés; ils participent à la
répartition, s'ils ont été sacrifiés dans les conditions des articles 419 et
suivants.