CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809

Article 443

TITRE DE: TRANSPORT SECTION PREMIÈRE

CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 443

443. La lettre de transport aérien est établie par l’expéditeur en trois exemplaires originaux et remise avec la marchandise. Le premier exemplaire porte la mention ”pour le transporteur”, il est signé par l’expéditeur. Le deuxième exemplaire porte la mention “pour le destinataire”; il est signé par l’expéditeur et le transporteur et il accompagne la marchandise. Le troisième exemplaire est signé par le transporteur et remis par lui à l’expéditeur après acceptation de la marchandise. La signature du transporteur doit être apposée avant l’embarquement de la marchandise à bord de l’aéronef. La signature du transporteur peut être remplacée par un timbre; celle de l’expéditeur peut être imprimée ou remplacée par un timbre. Si, à la demande de l'expéditeur, le transporteur établit la lettre de transport aérien, il est considéré jusqu'à preuve du contraire, comme agissant pour le compte de l'expéditeur.

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