CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 449
449. L’expéditeur a le droit, sous la condition d'exécuter toutes les obligations résultant du contrat de transport, de disposer de la marchandise, soit
en la retirant à l'aérodrome de départ ou de destination, soit en l'arrêtant en
cours de route lors d'un atterissage, soit en la faisant délivrer au lieu de destination ou en cours de route à une personne autre que le destinataire indiqué
sur la lettre de transport aérien, soit en demandant son retour à l'aérodrome
de départ, pour autant que l’exercice de ce droit ne porte préjudice ni au
transporteur ni aux autres expéditeurs, et avec l'obligation de rembourser les
frais qui en résultent.
Dans le cas où l'exécution des ordres de l'expéditeur est imposible, le
transporteur doit l'en aviser immédiatement.
Si le transporteur se conforme aux ordres de disposition de l'expéditeur
sans exiger la production de l'exemplaire de la lettre de transport aérien délivré à celui-ci, il sera responsable, sauf son recours contre l'expéditeur, du
préjudice qui pourrait être causé par ce fait à celui qui est régulièrement en
possession de la lettre de transport aérien.
Le droit de l'expéditeur cesse au moment où celui du destinataire commence, conformément à l'article 450 ci-dessous. Toutefois, si le destinataire
refuse la lettre de transport aérien ou la marchandise, ou s'il ne peut être atteint, l'expéditeur reprend son droit de disposition.