CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809

Article 8

TITRE DEUXI: ÈME DES LIVRES DE COMMERCE

CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 8

8. Nonobstant toutes dispositions contraires toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre-journal enregistrant jour par jour les opérations de l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les totaux de ces opérations à la condition de conserver dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.

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