CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 1027-6
1027-6. La décision du juge en Chambre relative à l’exequatur peut être
frappée d’appel jusqu’à l’expiration du délai d’un mois à compter de sa
signification. En ce cas, la Cour Suprême connaît, à la demande des parties,
des moyens que celles-ci auraient pu faire valoir contre la sentence arbitrale,
par la voie de l’appel ou du recours en annulation selon le cas.