CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 116

116. Les jugements seront rendus à la pluralité des voix, et prononcés surle-champ: néanmoins les juges pourront se retirer dans la chambre du conseil pour y recueillir les avis; ils pourront aussi continuer la cause à une des prochaines audiences pour prononcer le jugement.

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