CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 163
163. Il sera tenu au greffe un registre sur lequel l'avoué de l'opposant fera
mention sommaire de l'opposition, en énonçant les noms des parties et de
leurs avoués, les dates du jugement et de l'opposition: il ne sera dû de droit
d'enregistrement que dans le cas où il en serait délivré expédition.