CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 46
46. Le juge sera tenu de donner au bas de cet acte, dans le délai de deux
jours, sa déclaration par écrit, portant, ou son acquiescement à la récusation,
ou son refus de s’abstenir, avec ses réponses aux moyens de récusation.