CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 514
514. Si la requête est admise, elle sera signifiée dans trois jours au juge
pris à partie, qui sera tenu de fournir ses défenses dans les huit jours.
Il s'abstiendra de la connaissance du différend; il s'abstiendra même,
jusqu'au jugement définitif de la prise à partie, de toutes les causes que la
partie, ou ses parents en ligne directe, ou son conjoint, pourront avoir dans
son tribunal, à peine de nullité des jugements.