CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 579
579. Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la
vente et distribution du prix, ainsi qu’il sera dit au titre De la Distribution par
Contribution.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808
TITRE SEPTI: ÈME DES SAISIES-ARRÊTS OU OPPOSITIONS
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 579
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.