CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 78
78. Dans les huit jours suivants, le demandeur fera signifier sa réponse aux
défenses.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808
TITRE TROISI: ÈME CONSTITUTION D’AVOUÉS, ET DÉFENSES
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 78
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.