CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808

Article 89

TITRE CI: NQUIÈME DES AUDIENCES, DE LEUR PUBLICITÉ ET DE LEUR POLICE

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 89

89. Si un ou plusieurs individus, quels qu’ils soient, interrompent le silence, donnent des signes d’approbation ou d’improbation, soit à la défense des parties, soit aux discours des juges ou du Ministère Public, soit aux interpellations, avertissements ou ordres des président, juge-commissaire ou procureurs impériaux, soit aux jugements ou ordonnances, causent ou excitent du tumulte de quelque manière que ce soit, et si, après l’avertissement des huissiers, ils ne rentrent pas dans l’ordre sur-le-champ, il leur sera enjoint de se retirer, et les résistants seront saisis et déposés à l’instant dans la maison d’arrêt pour vingt-quatre heures: ils y seront reçus sur l’exhibition de l’ordre du président, qui sera mentionné au procès-verbal de l’audience.

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