CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808

Article 91

TITRE CI: NQUIÈME DES AUDIENCES, DE LEUR PUBLICITÉ ET DE LEUR POLICE

CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 91

91. Ceux qui outrageraient ou menaceraient les juges, ou les officiers de justice, dans l’exercice de leurs fonctions, seront, de l’ordonnance du président, du juge-commissaire ou du procureur impérial, chacun dans le lieu dont la police lui appartient, saisis et déposés à l’instant dans la maision d’arrêt, interrogés dans les vingt-quatre heures, et condamnés par le tribunal, sur le vu du procès-verbal qui constatera le délit, à une détention qui ne pourra excéder le mois, et à une amende qui ne pourra être moindre de vingt-cinq francs, ni excéder trois cents francs. Si le délinquant ne peut être saisi à l’instant, le tribunal prononcera contre lui dans les vingt-quatre heures les peines ci-dessus, sauf l’opposition que le condamné pourra former dans les dix jours du jugement, en se mettant en état de détention.

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