CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 91
91. Ceux qui outrageraient ou menaceraient les juges, ou les officiers de
justice, dans l’exercice de leurs fonctions, seront, de l’ordonnance du président, du juge-commissaire ou du procureur impérial, chacun dans le lieu dont
la police lui appartient, saisis et déposés à l’instant dans la maision d’arrêt,
interrogés dans les vingt-quatre heures, et condamnés par le tribunal, sur le
vu du procès-verbal qui constatera le délit, à une détention qui ne pourra excéder le mois, et à une amende qui ne pourra être moindre de vingt-cinq
francs, ni excéder trois cents francs.
Si le délinquant ne peut être saisi à l’instant, le tribunal prononcera contre
lui dans les vingt-quatre heures les peines ci-dessus, sauf l’opposition que le
condamné pourra former dans les dix jours du jugement, en se mettant en
état de détention.