CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 98
98. Si le demandeur n’avait pas produit dans le délai ci-dessus fixé, le
défendeur mettra sa production au greffe, ainsi qu’il a été dit ci-dessus; le
demandeur n’aura que huit jours pour en prendre communication et contredire: ce délai passé, il sera procédé au jugement, sur la production du
défendeur.