CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 999
999. En cas de concurrence entre deux ou plusieurs curateurs, le premier
nommé sera préféré sans qu’il soit besoin de jugement.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808
TITRE DIXI: ÈME DU CURATEUR À UNE SUCCESSION VACANTE
CODE DE PROCÉDURE CIVILE, Decaen 177 of 1808Article 999
consolidated text (as amended). juris shows the text as it was consolidated; it does not confirm that this is the law in force today.