Code Civil MauricienArticle 1096
1096. Toutes donations faites entre époux pendant le mariage, quoique
qualifiées entre vifs, seront toujours révocables.
Ces donations ne seront point révoquées par la survenance d’enfants.
[Art. 1096 repealed and replaced by s. 36 of Act 9 of 1983.]
C26 – 167 [Issue 1]
Code Civil Mauricien