Code Civil Mauricien

Article 1779

CHAPITRE TROISI: ÈME DU LOUAGE D’OUVRAGE ET D’INDUSTRIE

Code Civil MauricienArticle 1779

1779. Il y a trois espèces principales de louage d'ouvrage et d'industrie— 1° le louage des gens de travail qui s'engagent au service de quelqu'un; 2° celui des voituriers, tant par terre que par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises; 3° celui des architectes, entrepreneurs d'ouvrages et techniciens par suite d'études, devis ou marchés. [Art. 1779 repealed and replaced by s. 3 of Act 37 of 1978.] SECTION PREMIÈRE DU LOUAGE DES DOMESTIQUES ET OUVRIERS

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