Code Civil Mauricien

Article 1801

CHAPITRE QUATRIEME: DU BAIL À CHEPTEL SECTION PREMIÈRE

Code Civil MauricienArticle 1801

1801. Il y a plusieurs sortes de cheptels— le cheptel simple ou ordinaire. le cheptel à moitié. le cheptel donné au fermier ou au colon partiaire. Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.

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