Code Civil Mauricien

Article 312

CHAPITRE PREMIER: DE LA FILIATION DE ENFANTS LÉGITIMES OU NÉS DANS LE MARIAGE

Code Civil MauricienArticle 312

312. L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice, s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père et notamment s'il prouve que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent-quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant, il était, soit pour cause d'éloignement soit par l'effet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. [Art. 312 repealed and replaced by s. 4 of Act 37 of 1980 w.e.f. 6 December 1980.]

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