Code Civil Mauricien

Article 359

CHAPITRE PREMIER: DE L’ADOPTION SIMPLE SECTION PREMIÈRE

Code Civil MauricienArticle 359

359. Le lien de parenté résultant de l'adoption s'étend aux enfants de l'adopté. Le marriage est prohibé— 1° Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; 2° Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant; réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté; 3° Entre les enfants adoptifs du même individu; 4° Entre l'adopté et les enfants de l'adoptant. Néanmoins, les prohibitions au mariage portées aux paragraphes 3 et 4 cidessus peuvent être levées par dispense de l'Attorney-General, s'il y a des causes graves. La prohibition au mariage portée au paragraphe 2° ci-dessus peut être levée dans les mêmes conditions lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée. [Art. 359 repealed and replaced by s. 2 of Act 7 of 1963; s. 10 of Act 37 of 1980.]

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