Code Civil MauricienArticle 365
365. Nonobstant toutes dispositions contraires, peuvent être adoptés, par
adoption plénière—
1° Les enfants dont la filiation est établie, lorsqu'ils ont été abandonnés
par leurs parents et leur famille;
2° Les enfants non reconnus;
3° Les enfants dont les parents sont inconnus ou décédés.
Dans l’application des dispositions du présent article, le Juge en Chambre
apprécie souverainement, en fonction des circonstances, si le comportement
des parents est ou non constitutif d’un abandon d’enfant.
[Art. 365 repealed and replaced by s. 2 of Act 7 of 1963; s. 8 of Act 8 of 1980;
s. 10 of Act 37 of 1980.]
C26 – 41 [Issue 8]
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