Code Civil MauricienArticle 410
410. Sont exclus ou destitués de plein droit des différentes charges de la
tutelle—
1° Ceux qui ont été condamnés à une peine afflictive ou infamante;
2° Ceux qui ont été déchus de l’autorité parentale.
[Art. 410 repealed and replaced by s. 13 of Act 37 of 1980.]