Code Civil Mauricien

Article 733

CHAPITRE TROISI: ÈME DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

Code Civil MauricienArticle 733

733. Toute succession échue à des ascendants ou à des collatéraux, qu’ils soient légitimes ou natureis, se divise en deux parts égales: l’une pour les parents de la ligne paternelle, l’autre pour les parents de la ligne maternelle. Les parents utérins ou consanguins ne sont pas exclus par les germains; mais ils ne prennent part que dans leur ligne, sauf ce qui sera dit à l’article 752. Les germains prennent part dans les deux lignes. Sous réserve des dispositions de l’article 753, il ne se fait aucune dévolution d’une ligne à l’autre que lorsqu’il ne se trouve aucun ascendant ni collatéral de l’une des deux lignes. [Art. 733 repealed and replaced by s. 17 of Act 9 of 1983.]

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