Code Civil Mauricien

Article 746

CHAPITRE TROISI: ÈME DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION

Code Civil MauricienArticle 746

746. Si ie défunt n’a laissé ni postérité, ni conjoint, ni frère, ni soeur, ni descendants de frères ou soeurs, la succession se divise par moitié entre les ascendants de la ligne paternelle et les ascendants de la ligne maternelle. L’ascendant qui se trouve au degré le plus proche recueille la moitié affectée à sa ligne à l’exclusion de tous autres. Les ascendants au même degré succèdent par tête. [Art. 746 repealed and replaced by s. 25 of Act 8 of 1980.]

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