CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 212
212. La limitation de responsabilité n’est pas opposable—
1° aux créances d’indemnité d’assistance, de sauvetage ou de
contribution en avarie commune;
2° aux créances des marins résultant du contrat d’engagement;
3° aux créances de toute autre personne employée à bord en vertu
d’un contrat de travail.