CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 217
217. Si, avant la répartition du fonds, le propriétaire d’un navire a payé en
tout ou en partie une des créances indiquées aux articles 210 et 211, il est
autorisé à prendre, à due concurrence, les lieu et place de son créancier dans
la distribution du fonds, mais seulement dans la mesure où, selon le droit du
pays où le fonds est constitué, ce créancier aurait pu faire reconnaître sa
créance contre le propriétaire.