CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 256-23
256-23. Les créanciers opposants sont tenus de produire au greffe du tribunal leurs titres de créances dans les trois jours qui suivent la sommation
qui leur en est faite par le créancier poursuivant ou par le tiers saisi, faute de
quoi il sera procédé à la distribution du prix de la vente sans qu’ils y soient
compris.