CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 266
266. Le journal de mer et le livre de bord font foi, jusqu’à preuve contraire,
des événements et des circonstances qui y sont relatés.
CHAPITRE TROISIÈME
DES AUXILIAIRES DE L’ARMEMENT
SECTION PREMIÈRE
DES CONSIGNATAIRES
I – DES CONSIGNATAIRES DE NAVIRES