CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 274
274. Le pilote n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés
au cours des opérations de pilotage.
Il doit contribuer à la réparation, dans ses rapports avec l’armateur du navire piloté, dans la mesure où celui-ci établit que le dommage est dû à une
faute du pilote.