CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 308
308. S’il existe un cas de force majeure qui n’empêche que pour un temps
la sortie du navire, les conventions subsistent et il n’a pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.
Elles subsistent également et il n’y a lieu à aucune augmentation de fret si
la force majeure arrive pendant le voyage.
L’affréteur peut décharger la marchandise à ses frais et doit le fret entier.