CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 309
309. Dans le cas d’empêchement durable d’entrée dans le port, le capitaine
doit obéir aux ordres donnés d’un commun accord par le fréteur et l’affréteur
ou, à défaut, se rendre dans un port voisin où il pourra décharger.
En cas d’arrêt définitif du navire en cours de route, par l’effet d’un
évènement non imputable au fréteur, l’affréteur doit le fret de distance.