CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 310
310. En cours de route, l’affréteur peut faire décharger la marchandise mais
doit payer le fret entier stipulé pour le voyage ainsi que les frais entraînés par
l’opération.
Cette faculté n’existe que si le navire fait l’objet d’un seul affrètement.
CHAPITRE TROISIÈME
DE L’AFFRÈTEMENT À TEMPS