CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 381
381. A l’exception des dommages aux personnes, l’assureur est garant du
remboursement des dommages de toute nature dont l’assuré sera tenu sur le
recours des tiers au cas d’abordage par le navire assuré ou de heurt de ce
navire contre un bâtiment, corps fixe, mobile ou flottant.
Les tiers lésés disposent d'une action directe contre l'assureur.