CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 383
383. Dans l’assurance à temps, la prime stipulée pour toute la durée de la
garantie est acquise en cas de perte totale ou de délaissement à la charge de
l'assureur. Si la perte totale ou le cas de délaissement n'est pas à sa charge,
la prime est acquise en fonction du temps couru jusqu'à la perte totale ou à
la notification du délaissement.