CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 384
384. Dans le règlement d'avaries, l'assureur ne rembourse que le coût des
remplacements et réparations reconnus nécessaires pour remettre le navire
en bon état de navigabilité, à l'exclusion de toute autre indemnité pour dépréciation ou chômage ou quelque autre cause que ce soit.