CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 417
417. Les avaries sont communes ou particulières. A défaut de stipulations
contraires des parties intéressées, elles sont réglées conformément aux dispositions ci-après.
L'option que dans un connaissement le transporteur se réserverait entre
ces dispositions et toutes autres dispositions est réputée non écrite.