CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 428
428. Le montant des dommages ou pertes à admettre en avaries communes est déterminé pour la marchandise au port de déchargement. Il est
égal au coût des sacrifices faits, calculé sur la base de la valeur marchande
de cette marchandise à l'état sain au même port.