CODE DE COMMERCE, Decaen 208 of 1809Article 453
453. L’expéditeur est tenu de fournir les renseignements et de joindre à la
lettre de transport aérien les documents qui, avant la remise de la marchandise au destinataire, sont nécessaires à l’accomplissement des formalités de
douane, d’octroi ou de police. L’expéditeur est responsable envers le transporteur de tous dommages qui pourraient résulter de l’absence, de
l’insuffisance ou de l’irrégularité de ces documents et pièces, sauf le cas de
fautes de la part du transporteur ou de ses préposés.
Le transporteur n’est pas tenu d’examiner si ces renseignements et
documents sont exacts ou suffisants.
CHAPITRE TROISIÈME
RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR