Code Civil Mauricien

Article 1271

CHAPITRE CI: NQUIÈME DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS

Code Civil MauricienArticle 1271

1271. La novation s’opère de trois manières— 1° lorsque le débiteur contracte envers son créancier une nouvelle dette qui est substituée à l’ancienne, laquelle est éteinte; 2° lorsqu’un nouveau débiteur est substitué à l’ancien qui est déchargé par le créancier; 3° lorsque, par l’effet d’un nouvel engagement, un nouveau créancier est substitué à l’ancien, envers lequel le débiteur se trouve déchargé.

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