Code Civil MauricienArticle 1601-23
1601-23. Les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les
gros ouvrages façonnés, fabriqués ou installés par l’entrepreneur.
Ces éléments comprennent notamment—
les canalisations, radiateurs, tuyauteries, conduites, gaines et
revêtements de toutes sortes autres que ceux constituant de
gros ouvrages;
les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que
portes, fenêtres, persiennes et volets.
[Art. 1601-23 inserted by s. 2 of Act 37 of 1978.]